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CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE WEB
Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Le site web www.kakoukastudio.com est mise à jour régulièrement par Amélie Freyssinet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent, néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTIONS DES SERVICES FOURNIS
Le site internet www.kakoukastudio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Kakouka studio s’efforce de fournir sur le site www.kakoukastudio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de sont fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.kakoukastudio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kakoukastudio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
Kakouka studio agit en tant qu’éditrice du site. Elle est responsable de la quantité et de la véracité du contenu qu’elle publie. De ce fait elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.kakoukastudio.com. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kakoukastudio.com.

Des espaces interactifs (commentaires dans l’espace blog) sont à la disposition des utilisateurs. Amélie Freyssinet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Amélie Freyssinet se réserve également l possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Amélie Freyssinet. Le site www.kakoukastudio.com est représenté par Amélie Freyssinet, sa représentante légale.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Amélie Freyssinet s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site www.kakoukastudio.com traite des Données Personnelles, Amélie Freyssinet prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Amélie Freyssinet les traite.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
Amelie Freyssinet est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations er services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, …) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site www.kakoukastudio.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Amélie Freyssinet ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.kakoukastudio.com disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ,ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Amélie Freyssinet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Amélie Freyssinet a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Amélie Freyssinet s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Amélie Freyssinet utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Amélie Freyssinet par écrit à l’adresse suivant : Amelie Freyssinet, 145 Avenue du Marquisat, 31170 Tournefeuille.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Amélie Freyssinet corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Amélie Freyssinet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.kakoukastudio.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
Amélie Freyssinet s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Unions européenne ou reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Amélie Freyssinet reste libre du choix sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Amélie Freyssinet s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de Amélie Freyssinet, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par Amélie Freyssinet ne collecte aucune “données sensibles”.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site www.kakoukastudio.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente publique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.kakoukastudio.com sont : Amélie Freyssinet.
TYPES DE DONNEES COLLECTEES
Concernant les utilisateurs du site www.kakoukastudio.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.

NOTIFICATIONS D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Kakouka studio ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si elle prend connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirai les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Kakouka studio s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kakoukastudio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

SECURITE
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.kakoukastudio.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, Kakouka studio prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
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